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Magarantie.com est une marque de la Société Magarantie.

Magarantie est une société de courtage d’assurance, S.A.R.L. au capital de 71.455€, sise 128 rue La Boétie à Paris (75008) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 223 279.

La société est enregistrée à l’O.R.I.A.S. en qualité d’intermédiaire d’assurance sous le numéro 11 061 582.

La société est soumise au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris Cedex 09

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière : Magarantie  a souscrit conformément aux Articles L.512-6  et L.512-7 du Code des Assurances, une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de QBE Insurance (Europe) Limited - Etoile Saint-Honoré - 21, rue Balzac - 75406 Paris Cedex 08 - contrats n° 1CAP0003125 et GFIA0003126.

Magarantie bénéficie d'une délégation d'encaissement garantie par les Compagnies partenaires.

 

Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté

Magarantie est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclarée et enregistrée par la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations contenues dans ses fichiers pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la C.N.I.L.

Les informations collectées sont destinées aux assureurs et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre dossier. Vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises.

 

Les assureurs partenaires

Magarantie a souscrit des contrats d’assurance et/ou d'assistance auprès de plusieurs Sociétés dont :

AXA ASSISTANCE, Courtier d'assurance ou de réassurance, Mandataire d'assurance, 6 rue André Gide 92320 Châtillon, RCS Nanterre 311338339, N° ORIAS 11060030,

MACIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 2-4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9, immatriculée au RCS Niort 781 452 511, N° ORIAS 13005670

MAPFRE ASISTENCIA, société anonyme d’assurance de droit espagnol, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française Société de courtage, RCS Lyon 413423682

M.G.A.R.D, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, 103-105 rue des Trois Fontanot - 92022 Nanterre Cedex - RCS Nanterre 429404510

MAPFRE INSURANCE SERVICES FRANCE, Courtier d'assurance ou de réassurance, Mandataire d'assurance,16 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, RCS 419426168, N° ORIAS 07003772

toutes régies par le Code des Assurances

 

Hébergement

L'hébergement du site internet est assuré par la Société OVH dont les coordonnées sont : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Informations relatives au devoir de conseil

Magarantie a sélectionné pour vous un ou plusieurs partenaires assureurs. Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer permetent d'identifier vos besoins et vos exigences en termes d'assurance. Nous vous invitons également à consulter les conditions générales sur notre site Internet.

Les informations que vous transmettez sont reprises dans l'offre préalable transmise et à laquelle ; il convient impérativement de s'y reporter avant la conclusion du contrat.

 

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance

Le souscripteur pour les contrats souscrits par Internet ou par téléphone, dispose d’une durée 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir soit :

  • à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
  • à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.

Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.

 

Liens hypertextes

Magarantie décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l'internaute pourrait rencontrer pour y accéder.

 

Disponibilité du service

Tous les moyens sont mis en œuvre pour permettre l'accès permanent au site. Cependant, celui-ci peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Magarantie au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

 

Sécurité

Magarantie attache une grande importance à la sécurité des échanges sur le site Magarantie.com.Elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

 

Territorialité

L'accès à la souscription est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine uniquement. L'Internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

 

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur et sont déposées et protégées à ce titre, notamment par Magarantie. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

 

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Spécifications techniques requises

Le site Magarantie.com est optimisé pour tout type de navigateur récent respectant les normes W3C.

 

Autres mentions

Directeur de la publication : Monsieur Vassil MANOILOV

Gestion du site : Webcomtoyou - 26, ch. des Presses, 06800 Cagnes-sur-Mer

Agence de communication : KOZY - 52 rue d'Odin, 34000 Montpellier

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